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741.104 RTARVZVRTAROAC CH-VS

Art. 1 Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (RTarOAC) - Champ d'application

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Art. 1 RTarOAC · Champ d'application

1. Le service de la circulation routière et de la navigation (ci-après: SCN), perçoit les émoluments et les frais énumérés aux articles 2 à 13 ci-après en matière d’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière.

2. Les droits de timbre sont perçus en sus.

Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (RTarOAC) - Champ d'application Art. 2 RTarOAC →

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