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Art. 5 Arrêté concernant le dépôt des plaques de contrôle des véhicules à moteur

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Art. 5 Arrêté concernant le dépôt des plaques de contrôle des véhicules à moteur

1. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel. Il abroge l'arrêté concernant le dépôt des plaques de contrôle des véhicules à moteur dans les postes de gendarmerie du canton du Valais du 20 août 1969.

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