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Art. 3 Arrêté concernant le dépôt des plaques de contrôle des véhicules à moteur

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Art. 3 Arrêté concernant le dépôt des plaques de contrôle des véhicules à moteur

1. Les plaques déposées ne seront restituées que sur présentation d'une autorisation délivrée par le Service de la circulation routière et de la navigation.

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