Art. 8 Règlement de la commission cantonale de signalisation routière (RCCSR) - Secrétariat

1. Le secrétariat de la commission est rattaché au service administratif et juridique du département en charge de la mobilité.

2. Il se compose d'un secrétaire, de collaborateurs administratifs et d'inspecteurs. Il réceptionne toutes les demandes qui doivent être soumises à la commission.

3. Le secrétaire est nommé en tant que chef de section par le Conseil d'Etat. Il assure la gestion du secrétariat, assiste la présidence de la commission et participe aux séances sans droit de vote. En cas d'absence, il est remplacé pour la période concernée, avec l'accord de la commission.

4. Le secrétariat de la commission a notamment les tâches suivantes

a) assumer les tâches opérationnelles de la commission;

b) collecter les prises de position des organes cantonaux compétents pour les décisions à rendre par la commission;

c) préparer les dossiers nécessitant une approbation par la commission;

d) prodiguer des conseils, soutenir les requérants dans les démarches à entreprendre auprès de la commission et les renseigner.

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