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Art. 7 Règlement de la commission cantonale de signalisation routière (RCCSR) - Mode d'engagement

Commission cantonale de signalisation routière
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Art. 7 Règlement de la commission cantonale de signalisation routière · Mode d'engagement

1. La commission est valablement engagée par la signature collective du président, respectivement du vice-président en son absence, et du secrétaire.

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