Art. 6 Règlement de la commission cantonale de signalisation routière (RCCSR) - Tenue des séances et vote

1. Les séances ordinaires de la commission se tiennent de manière bimensuelle. Elles peuvent se dérouler plus fréquemment si l'ampleur ou le nombre de dossiers le justifie.

2. La commission siège valablement lorsqu'un membre de la présidence et au minimum 2 membres de l'administration cantonale sont présents.

3. Les séances élargies avec ses partenaires officiels se tiennent 2 fois par année.

4. Chaque membre de la commission dispose d'une voix de vote.

5. La commission peut rendre ses décisions par voie de circulation.

6. En cas d'égalité des votes, le vote du président, respectivement du vice-président en son absence, est prépondérant et départage ainsi les voix.

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