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Art. 1 Règlement de la commission cantonale de signalisation routière (RCCSR) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Règlement de la commission cantonale de signalisation routière · Objet

1. Le présent règlement règle l'organisation de la commission cantonale de signalisation routière (ci-après: la commission) et la procédure d’approbation de toute signalisation et des réclames routières sur les routes ouvertes au trafic ainsi qu’à leurs abords, conformément à l’ordonnance fédérale sur la signalisation routière (OSR).

(RCCSR) - Objet Art. 2 Règlement de la commission cantonale de signalisation routière →

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