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Art. 1 Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR) - Champ d'application

Champ d'application
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Art. 1 LALCR · Champ d'application

1. La présente loi régit l’application de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et de la loi sur les amendes d’ordre (LAO) ainsi que leurs dispositions d’exécution.

2. La loi sur l'imposition des véhicules automobiles, le règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière ainsi que la loi sur les routes et ses dispositions d'application restent réservées.

Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR) - Champ d'application Art. T1-1 LALCR →

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