Art. 4 Règlement sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (RLTPMDQuot) - Mobilité douce quotidienne

1. Font notamment partie de la mobilité douce quotidienne, comprenant entre autres la micro-mobilité, y compris les engins assimilés à des véhicules, et d’autres modes de transport apparentés

a) les infrastructures, y compris notamment le développement, l’entretien et les dispositifs de biodiversité afférents de la mobilité douce quotidienne (y compris le stationnement ou le mobilier urbain);

b) le matériel roulant;

c) les conditions cadres de l’ensemble des modes de transport de mobilité douce quotidienne.

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