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Art. 1 Règlement sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (RLTPMDQuot) - Objet du règlement

Dispositions générales et compétences
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Art. 1 RLTPMDQuot · Objet du règlement

1. Le présent règlement (ci-après: règlement) contient les dispositions d’exécution de la loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (ci-après: la loi) dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans des lois spéciales.

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