Art. 1 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport de voyageurs (RATV) - Objet

1. Le présent règlement régit l'octroi d'autorisations cantonales pour les transports réguliers de voyageurs effectués à titre professionnel au moyen de chemins de fer et d'autres moyens de transport guidés, de trolleybus, d'automobiles et de bateaux.

2. Il arrête les modalités pratiques nécessaires à l'application de la législation fédérale sur le transport de voyageurs, désigne les instances compétentes et fixe la procédure.