Art. 7 Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Définition

1. Au sens de la présente loi, on entend par trafic régional de voyageurs (ci-après: trafic régional), le transport de voyageurs à l’intérieur d’une région, y compris la desserte de base de localités, ainsi que le transport de voyageurs entre une région et des régions voisines, de même qu'entre une région et les cantons ou pays limitrophes.

2. Le transport régional remplit une fonction de desserte lorsqu’il assure la liaison des localités habitées toute l’année.