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740.1 GÖVALVLTPMDQUOT CH-VS

Art. 6 Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Réserve de la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton

Dispositions générales
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Art. 6 LTPMDQuot · Réserve de la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton

1. En matière de subventionnement accordé en vertu de la présente loi, la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton est applicable.

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