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740.1 GÖVALVLTPMDQUOT CH-VS

Art. 5 Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Réserve de la loi sur les subventions

Dispositions générales
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Art. 5 LTPMDQuot · Réserve de la loi sur les subventions

1. Les dispositions de la présente loi sont applicables, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la législation sur les subventions. Pour le surplus, la loi sur les subventions complète la présente loi.

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