Art. 25 Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Actions de promotion

1. L’Etat peut, dans les limites budgétaires, mener ou coordonner des actions de promotion de la mobilité douce quotidienne.

2. L’Etat peut, dans les limites budgétaires, soutenir des actions de promotion des tiers qui exercent l’activité dans le domaine de mobilité douce quotidienne.

3. Est considérée comme action de promotion de la mobilité douce quotidienne tout encouragement à l’utilisation de la mobilité douce quotidienne ou encore les plans de mobilité quotidienne communaux ou intercommunaux.

4. Les actions de promotion sont évaluées selon les critères du développement durable.

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