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Art. 24a Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Collaboration avec des tiers

Mobilité douce quotidienne
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Art. 24a LTPMDQuot · Collaboration avec des tiers

1. L’Etat peut collaborer avec des organisations privées spécialisées pour assurer la planification, l’aménagement et l’entretien des réseaux de mobilité douce quotidienne et fournir des informations sur ceux-ci.

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