Art. 23a Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Réseau de mobilité piétonne quotidienne

1. Les communes sont compétentes pour planifier, développer et entretenir un réseau de mobilité quotidienne piétonne au sens de la législation fédérale en la matière, cas échéant en collaboration avec le service.

2. Les dispositions cantonales de la loi sur les routes s'appliquent par analogie en la matière, s'agissant notamment de l'approbation des plans, de la signalisation et de l'entretien.

3. Les réseaux pour piétons homologués peuvent être réexaminés, au besoin, tous les 20 ans.

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