Art. 20 Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Définition du trafic urbain

1. Au sens de la présente loi, on entend par trafic urbain le transport de voyageurs qui assure une desserte urbaine fine à l’intérieur d’une commune comprenant au moins 3'000 équivalents-habitants ou d’une instance de coopération intercommunale réunissant plusieurs communes.

2. Au sens de la présente loi, l’équivalent-habitant correspond à la somme

a) du nombre d’habitants résidents permanents, et

b) du nombre d’habitants en résidences secondaires, pondéré par la prise en compte d’un taux d’utilisation moyen des résidences secondaires de 30 pour cent et d’un taux d’occupation moyen de 2 personnes par résidence secondaire, et

c) du nombre de touristes, pondéré par la prise en compte d’un taux de remplissage moyen de 50 pour cent des lits de l’hôtellerie et de la parahôtellerie.

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