Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
740.1 GÖVALVLTPMDQUOT CH-VS

Art. 19 Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Définition du trafic d’agglomération

Transports publics - Trafic d'agglomération et trafic urbain
Ouvrir la source officielle Texte complet (40 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 19 LTPMDQuot · Définition du trafic d’agglomération

1. Au sens de la présente loi, on entend par trafic d’agglomération le transport de voyageurs à l’intérieur d’une agglomération.

← Art. 18 LTPMDQuot Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Champ d’application et but Art. 20 LTPMDQuot →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →