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740.1 GÖVALVLTPMDQUOT CH-VS

Art. 18 Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Offre de trafic d’agglomération et urbain

Transports publics - Trafic d'agglomération et trafic urbain
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Art. 18 LTPMDQuot · Offre de trafic d’agglomération et urbain

1. Les communes sont responsables de la planification de l’offre de trafic d’agglomération et urbain.

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