Art. 16 Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Coefficient de qualité de desserte du trafic régional, à l’exception de lignes de chemin de fer

1. Le coefficient de qualité de desserte, déterminé en fonction de l’offre de trafic régional sur le territoire de la commune concernée, est de

a) 1,0 lorsque la commune concernée bénéficie de l’offre de 28 paires de courses et plus par jour ouvré;

b) 0,8 lorsque la commune concernée bénéficie de l’offre allant de 18 à 27 paires de courses par jour ouvré;

c) 0,6 lorsque la commune concernée bénéficie de l’offre allant de 9 à 17 paires de courses par jour ouvré;

d) 0,4 lorsque la commune concernée bénéficie de l’offre de 8 paires de courses ou moins par jour ouvré et/ou par un service à la demande.

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