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740.1 GÖVALVLTPMDQUOT CH-VS

Art. 15 Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Chiffre de population

Transports publics - Trafic régional de voyageurs
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Art. 15 LTPMDQuot · Chiffre de population

1. Le chiffre de population retenu pour les répartitions est celui de la population résidente permanente telle qu’arrêtée par l’autorité compétente en la matière au 31 décembre de l'année précédente.

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