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740.1 GÖVALVLTPMDQUOT CH-VS

Art. 12 Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) - Présentation du résultat par secteurs

Transports publics - Trafic régional de voyageurs
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Art. 12 LTPMDQuot · Présentation du résultat par secteurs

1. La présentation du résultat, en matière de subventionnement, est faite en application, par analogie, des principes prévus par la législation fédérale.

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