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731.1 GWEGLFMV CH-VS

Art. 9 Loi sur les Forces Motrices Valaisannes (LFMV) - Dispositions finales

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Art. 9 LFMV · Dispositions finales

1. La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi et fixe la date de son entrée en vigueur.

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