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Art. 7 Arrêté concernant les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques - Anciennes installations

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Art. 7 Arrêté concernant les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques · Anciennes installations

1. Les anciennes installations industrielles, domestiques ou agricoles devront être adaptées aux dispositions du présent arrêté dans un délai de deux ans au maximum à compter dès l'entrée en vigueur de celui-ci.

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