Art. 93 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Demande d'informations auprès du distributeur d'énergie de réseau

1. Lorsque la planification prévoit la mise en place d'une installation de chauffage ou de rafraîchissement et/ou de production d'eau chaude sanitaire alimentée par une énergie de réseau (gaz, électricité, chauffage à distance, etc.), le maître de l'ouvrage ou son mandataire doit s'informer auprès du distributeur d'énergie, préalablement au dépôt de la demande d'autorisation de construire, sur les possibilités techniques et sur les conditions de raccordement au réseau. Cette exigence concerne notamment les pompes à chaleur, les machines de froid, les chaudières, les chauffe-eau, les installations photovoltaïques, etc.

2. Il en va de même lors d'un changement d'installation non soumis à autorisation de construire.