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Art. 92 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Projets non soumis à autorisation de construire

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Art. 92 OcEne · Projets non soumis à autorisation de construire

1. Si un projet ne nécessite pas d'autorisation de construire ou de justificatif énergétique, le maître de l'ouvrage veille lui-même à ce que les dispositions de la législation sur l'énergie soient observées.

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