Art. 90 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Justificatif énergétique

1. Le respect des dispositions de la présente ordonnance doit faire l'objet d'un justificatif énergétique.

2. Le justificatif est présenté sur la base des formulaires et à l’aide des directives établies par le service. Il doit être signé conjointement par le maître de l’ouvrage et par l’auteur du projet.