Art. 9 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Données énergétiques

1. Le service collabore avec le service en charge de la statistique publique pour le traitement et la gestion des données énergétiques.

2. Il collabore avec les associations professionnelles dont les membres sont propriétaires de données énergétiques pour faciliter les échanges de données en vue d’une digitalisation des processus.