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Art. 88 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Bonus sur l’indice d’utilisation du sol

Aides financières et mesures d’encouragement - Mesures d’encouragement et soutien
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Art. 88 OcEne · Bonus sur l’indice d’utilisation du sol

1. Outre les bâtiments construits ou rénovés selon les exigences des labels MINERGIE-P® ou Minergie-A® ou celles permettant d’atteindre les classes A/A du CECB, le service peut reconnaître d’autres certificats de qualité énergétique, national ou reconnu internationalement.

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