Art. 85 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Etudes

1. Sont considérées comme études dans ce contexte, notamment

a) les études de faisabilité;

b) les études de marché;

c) l'analyse de fonctionnement d'une installation particulière;

d) l'élaboration d’une planification énergétique territoriale;

e) les études relatives aux fondements de l'économie énergétique.

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