Art. 84 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Formation, formation continue et reconversion professionnelle

1. Sont considérées comme activités de formation, de formation continue et de reconversion professionnelle, notamment

a) la tenue de cours, de séminaires et d'ateliers de formation;

b) la préparation de matériel d'enseignement;

c) la tenue de journées ou de semaines de l'énergie dans des entreprises.

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