Art. 83 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Information et conseil

1. Sont considérées comme activités d'information, notamment

a) la distribution de documentation pour le grand public;

b) l'élaboration d'un journal, d'un magazine ou d'une lettre d'information;

c) les relations publiques en vue d'obtenir des comptes rendus médiatisés;

d) la tenue d'un stand dans des foires ou expositions;

e) une journée portes ouvertes;

f) une manifestation ou activité spéciale relative au thème de l'énergie.

2. Sont considérées comme activités de conseil

a) un entretien sur un projet concret;

b) l'étude détaillée d'un projet avec remise d'un rapport;

c) l'accompagnement d'un projet.

← Art. 82 OcEne Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Objet Art. 84 OcEne →