Art. 82 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Soutien

1. Le soutien peut prendre la forme de

a) prestations assurées par le service;

b) de participation financière à des projets élaborés en collaboration avec l'office fédéral de l'énergie, d'autres cantons, d'autres services cantonaux, des communes ou des organisations privées;

c) d'aide financière sous forme de contribution à fonds perdu, de prêt sans intérêts et de cautionnement, pour des projets sans participation directe du service.

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