Art. 81 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Mesures d’encouragement

1. Les mesures d’encouragement dans le domaine de l'énergie consistent à soutenir

a) l'information et le conseil dispensés aux spécialistes et au public;

b) la formation et la formation continue ainsi que la reconversion professionnelle;

c) des études;

d) la recherche et le développement de nouvelles technologies;

e) des projets exemplaires du point de vue de l'utilisation économe et efficace de l'énergie, du recours à des ressources énergétiques renouvelables, du stockage d’énergie d’origine renouvelable et de l'utilisation des rejets de chaleur.

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