Art. 8 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Planification énergétique territoriale

1. La planification énergétique territoriale comprend

a) un diagnostic, basé sur l’établissement graphique et cartographique de la situation énergétique locale, avec l’identification des consommations actuelles d’énergie par agent énergétique, des infrastructures existantes et planifiées (gaz, chauffage à distance, etc.) et des potentiels d’énergies renouvelables et de rejets de chaleur valorisés et valorisables localement;

b) des scénarios, basés sur une évaluation des consommations futures, mises en relation avec les potentiels de production et de valorisation énergétiques identifiés localement; une comparaison des performances des différents scénarios, au moins sur le plan de l’efficacité énergétique et de la part en énergies renouvelables, est exigée;

c) des recommandations fondées sur la base de la comparaison des scénarios.

2. Pour tout ou partie de leur territoire, les communes peuvent introduire dans des règlements spécifiques ou dans les instruments d’aménagement du territoire (PAZ, RCCZ, PAS, etc.) des exigences énergétiques particulières, notamment

a) l'utilisation ou l’interdiction d'un agent énergétique déterminé;

b) des exigences accrues en matière d'utilisation efficace de l'énergie et de valorisation des énergies renouvelables;

c) le raccordement des bâtiments à un réseau de chauffage ou de refroidissement à distance alimenté essentiellement par des énergies renouvelables et/ou des rejets de chaleur, y compris la chaleur produite par des couplages chaleur-force.

3. En cas d’introduction d’exigences énergétiques particulières pour certains secteurs du territoire dans un règlement spécifique, ces secteurs sont reportés à titre indicatif sur le plan d'affectation des zones, p.ex. un secteur avec obligation de raccordement à une centrale de chauffage commune à un groupe de bâtiments ou à un quartier.

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