Art. 79 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Validité

1. En l'absence d'une disposition contraire dans une directive du département ou dans la décision d’aide financière, la promesse d'aide financière perd sa validité

a) si les travaux n'ont pas commencé dans le délai d'une année à partir de la décision par l'autorité compétente et s'ils ne sont pas terminés en l'espace de 2 ans;

b) si le décompte n'a pas été présenté dans l'année qui suit la fin des travaux.

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