Art. 71 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Principes

1. Chaque gros consommateur, localisé sur un site, doit prendre des mesures raisonnables basées sur une analyse de sa consommation énergétique (ACE), en prenant en compte l'efficacité avec laquelle l'énergie est utilisée au moment de la définition des mesures ainsi que l'évolution technique et économique probable relative au cas spécifique.

2. L’ACE doit obligatoirement et cumulativement

a) être effectuée par un spécialiste externe au gros consommateur, mandaté par celui-ci et issu d’un bureau actif dans le domaine de l’énergie, indépendant de l’entreprise;

b) se conformer à l’édition en vigueur du "Guide pour l’analyse de la consommation énergétique" édité par l’EnDK;

c) utiliser les outils informatiques mis à disposition par l’EnDK.

3. La durée d’amortissement est considérée comme raisonnable si elle est inférieure à 8 ans pour les installations techniques des bâtiments et leur enveloppe et inférieure à 4 ans pour un processus industriel.

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