Art. 70 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Optimisation de l’exploitation des grands bâtiments non liés à l’habitat

1. Sont concernés par l’optimisation de l’exploitation, les bâtiments des catégories suivantes dont la consommation d’électricité est comprise entre 0,2 et 0,5 GWh par an ou la consommation de chaleur est comprise entre 1,0 et 5,0 GWh par an ou dont la SRE est supérieure ou égale à celle indiquées ci-après

| Catégories d'ouvrage | Nom | Valeurs indicatives |

| :--- | :--- | :--- |

| III | Administration | 10'000 m² |

| IV | Ecole | 15'000 m² |

| V | Commerce | 5'000 m² |

| VI | Restauration | 5'000 m² |

| VII | Lieu de rassemblement | 5'000 m² |

| VIII | Hôpital | 5'000 m² |

| IX | Industrie | 5'000 m² |

| X | Dépôt | 5'000 m² |

| XI | Installation sportive | 5'000 m² |

| XII | Piscine couverte | 2'000 m² |

2. L’optimisation d’une exploitation implique le contrôle des valeurs de consigne et de consommation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, réfrigération, sanitaires, ainsi que des systèmes électriques et des dispositifs d'automation.

3. L’exécution de l’optimisation de l’exploitation doit faire l’objet d’un rapport donnant les informations sur les prestations d’optimisation réalisées et les indications sur

a) l’état initial des réglages et des consignes des installations;

b) les éventuelles mesures d’adaptation mises en place visant à augmenter l’efficacité énergétique des installations;

c) l’évolution des consommations d’énergie;

d) le plan de contrôles et de suivis temporels des installations;

e) les coûts et les retours sur investissement de chaque mesure.

4. La documentation relative à l’analyse et à l’optimisation des installations doit être conservée au moins 10 ans. Sur demande, elle doit être présentée au service.

5. Un contrôle de l’optimisation de l’exploitation doit être réalisé tous les 5 ans.

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