Art. 69 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Bâtiments ayant une grande incidence énergétique

1. Le périmètre à considérer pour l’optimisation de l’approvisionnement énergétique est préalablement défini en concertation entre le porteur du projet, la commune et le service.

2. Toutes les mesures mises en œuvre pour minimiser les besoins en énergie du bâtiment concerné et celles prévues pour optimiser l’approvisionnement énergétique du périmètre considéré seront précisées dans le dossier relatif au concept énergétique transmis au service, qui doit inclure

a) le dossier du justificatif énergétique du bâtiment concerné (justificatifs de projet, calculs énergétiques, esquisses de projet, schémas de principes, etc.);

b) le plan du quartier considéré avec les indications des puissances installées et des agents énergétiques utilisés dans les constructions existantes ou à venir (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, réfrigération, etc.);

c) la liste des mesures mises en œuvre pour limiter l’impact énergétique de l’objet considéré (isolation renforcée, récupération de chaleur, optimisation d’installations techniques, amélioration d’efficacité d’installations, etc.).

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