Art. 68 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Nouvel éclairage public

1. Les nouvelles installations d’éclairage public ainsi que les installations renouvelées doivent être conçues, réalisées et exploitées selon l'état de la technique, notamment selon la norme SN EN 13201 et selon les Directives sur l’éclairage public SLG 202 de l'Association Suisse pour l'éclairage (SLG). Les valeurs limites de l’énergie et de la puissance selon les classes d’éclairage y figurant ne doivent pas être dépassées. Demeurent réservées les dispositions applicables en matière de protection de l’environnement ou de sécurité.