Art. 65 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Principes

1. Le canton et les communes veillent à respecter de manière exemplaire les objectifs de la loi sur l’énergie notamment dans leurs activités législative, administrative, de construction et d'exploitation de leurs biens, en particulier dans leurs opérations immobilières, lors de subventionnements, de participations et d’appels d’offres.

2. Les constructions, les infrastructures et les installations sont réalisées et équipées de façon optimale pour garantir une consommation d’énergie minimale et couvrir dans la mesure du possible les besoins d’énergie résiduels au moyen de rejets de chaleur et d’énergies renouvelables et indigènes.

3. Le choix des agents énergétiques est effectué en vue d’assurer un approvisionnement en chaleur 100 pour cent renouvelable et indigène d'ici 2050 pour les communes et d’ici 2035 pour les bâtiments et les installations du canton.

4. Le respect des objectifs d’exemplarité peut être démontré par une approche globale des questions énergétiques à l’échelle d’un parc immobilier pour autant que la démarche ait été validée par le service.

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