Art. 63 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Remplacement des chauffages électriques décentralisés

1. Par rénovation d’envergure au sens de l’article 40 LcEne, on entend une rénovation qui permet sans difficultés techniques, dans le cadre des travaux prévus, d’installer une distribution de chaleur hydraulique.

2. Pour l’application de l’article 40 alinéa 2 lettre e LcEne

a) la consommation d’électricité saisonnière des chauffages électriques décentralisés détermine la quantité d’électricité à produire durant la période considérée;

b) la consommation peut être démontrée

1. par la remise des factures détaillées des 3 dernières années, ou

2. par le calcul de la quantité d’électricité nécessaire en kWh, en multipliant par 2’300 heures la puissance électrique totale en kW des appareils nécessaires à la production de chaleur, ou

3. par une simulation de la quantité d’électricité nécessaire, réalisée par un bureau spécialisé et effectuée dans les règles de l’art, pour le lieu considéré sur l’ensemble de la période de chauffe;

c) le calcul de la production hivernale d’énergie électrique sur site, réalisé au moyen du calculateur solaire de Suisse Energie ou d’un autre outil reconnu, doit être présenté au service;

d) une production d'électricité équivalente, par la participation financière à une installation produisant une énergie renouvelable implantée en dehors du site, est possible conformément à l’article 59.

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