Art. 61 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Exigences concernant la couverture de l’ensemble des besoins énergétiques

Utilisation économe et efficace de l'énergie - Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur et la production propre d’électricité pour les nouveaux bâtiments

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Art. 61 OcEne · Exigences concernant la couverture de l’ensemble des besoins énergétiques

1. Les bâtiments disposant d’un label Minergie-P®, Minergie-A® ou d’un CECB A/A ne doivent pas démontrer le respect des exigences individuelles des articles 32, 33 et 34 LcEne.

2. Les grands ensembles de bâtiments disposant d’un label Minergie-Quartier® ne doivent pas démontrer le respect des exigences individuelles des articles 32, 33 et 34 LcEne.

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