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Art. 58 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Production propre d'électricité des nouveaux bâtiments et des agrandissements de bâtiments existants

Utilisation économe et efficace de l'énergie - Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur et la production propre d’électricité pour les nouveaux bâtiments
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Art. 58 OcEne · Production propre d'électricité des nouveaux bâtiments et des agrandissements de bâtiments existants

1. Par installation "à proximité du bâtiment", on entend une installation sise sur la même parcelle que le bâtiment ou sur une parcelle voisine.

2. La participation financière à une installation produisant une énergie renouvelable implantée en dehors du site est régie par l’article 59.

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