Art. 55 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les nouveaux bâtiments

1. Les besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire et les agrandissements (surélévations, annexes, etc.), ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes

| Catégorie d'ouvrages | Nom | Valeur limite EHWLK - kWh/m² |

| :--- | :--- | :--- |

| I | Habitat collectif | 35 |

| II | Habitat individuel | 35 |

| III | Administration | 40 |

| IV | Ecole | 35 |

| V | Commerce | 40 |

| VI | Restauration | 45 |

| VII | Lieu de rassemblement | 40 |

| VIII | Hôpital | 70 |

| IX | Industrie | 20 |

| X | Dépôt | 20 |

| XI | Installation sportive | 25 |

| XII | Piscine couverte | Pas d'exigence |

2. Pour les catégories VI (restauration) et XI (installation sportive), les valeurs limites ne prennent pas en compte les besoins pour l’eau chaude sanitaire.

3. Pour les projets de la catégorie XII (piscine couverte), l’utilisation des rejets de chaleur de l’air rejeté et de l’eau des bains et des douches doit être optimisée.

4. Pour le recours à des combustibles gazeux ou liquides renouvelables ainsi que le recours à des combustibles synthétiques produits à partir de ressources énergétiques renouvelables, sont applicables les exigences suivantes

a) le recours à ces combustibles entraîne une réduction des émissions dans l'inventaire suisse des gaz à effet de serre pour l'année en cours ou l'une des deux années précédentes, en tenant compte des facteurs de pondération nationaux;

b) les combustibles ne sont pas issus de cultures alimentaires ou énergétiques;

c) les certificats sont réalisés par des organismes reconnus;

d) le bilan est établi par un organisme central reconnu nationalement, dont les données peuvent être consultées publiquement;

e) les certificats, correspondant à une durée de vie de 20 ans de la chaudière, sont remis en une seule fois dans le cadre de la demande de permis de construire liée à la mise en place du nouveau producteur de chaleur;

f) le calcul des certificats à obtenir en kWh correspond aux besoins annuels d’énergie calculés pour le chauffage et l’eau chaude x 20 ans x 2[1].

5. Les exigences doivent être remplies par des mesures appliquées sur le site.

← Art. 54 OcEne Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Objet Art. 56 OcEne →