Art. 50 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Equipement pour les nouveaux bâtiments

1. Les nouveaux bâtiments alimentés par une centrale de chauffe doivent être équipés des appareils requis pour l'établissement du décompte individuel des besoins d’eau chaude sanitaire dès qu'ils comportent 5 unités d'occupation ou plus.

2. Les nouveaux bâtiments alimentés par une centrale de chauffe alimentant un groupe de bâtiments doivent être équipés des appareils requis pour l'établissement d’un décompte individuel des frais de chauffage par bâtiment.