Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
730.100 KENVCECBOcEne CH-VS

Art. 49 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Piscines démontables hors-sol

Utilisation économe et efficace de l'énergie - Dispositions générales - Piscines chauffées
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 49 OcEne · Piscines démontables hors-sol

1. Une piscine démontable hors-sol, non isolée selon les exigences de l’article 48 alinéa 1, ne peut pas être chauffée.

2. Une piscine démontable hors-sol, isolée selon les exigences de l’article 48 alinéa 1, peut être chauffée exclusivement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur (pompe à chaleur, solaire thermique, etc.).

← Art. 48 OcEne Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Objet Art. 50 OcEne →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →