Art. 4 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Calcul économique et coûts externes

1. Lors d'études de variantes mettant en comparaison différentes solutions énergétiques (enveloppes de constructions et/ou installations techniques, etc.), les calculs de rentabilité sur la durée de vie des différentes variantes doivent inclure les coûts externes de l’énergie.

2. Pour les calculs économiques, la norme SIA 480 s’applique.

3. Les coûts externes de l’utilisation des agents énergétiques pour les calculs économiques sont publiés périodiquement par le service en charge de l’énergie (ci-après: le service).

4. Les taxes prélevées par la Confédération sur les agents énergétiques pour des buts énergétiques ou de protection du climat sont considérées incluses dans les coûts externes tant qu’elles ne leur sont pas supérieures. Cela concerne notamment la taxe sur le CO2 ou le supplément sur les coûts de transport de l’électricité.

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