Art. 39 Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Chauffage de plein air lors de manifestations de durée limitée

1. Une dérogation relative à un chauffage de plein air destiné à garantir un confort minimum pour des personnes travaillant à l’extérieur dans le cadre d’une manifestation de durée limitée (marché, marché de Noël, etc.) peut être octroyée aux conditions cumulatives suivantes

a) le chauffage est exclusivement prévu pour une place de travail et pas pour la clientèle;

b) l’installation est mise en place dans un abri avec toiture, fermé si possible sur au moins 3 côtés;

c) son exploitation est limitée aux heures officielles de la manifestation;

d) l’appareil est équipé de manière à pouvoir assurer un réglage du chauffage (enclenchement, déclenchement, niveau de température, etc.).

2. L’autorité compétente en matière d’autorisation de manifestation veille à assortir sa décision dérogatoire des conditions susmentionnées ainsi qu’à contrôler le respect d’autres conditions découlant notamment de la protection de l’environnement (OPair, OLED, etc.) et de la protection contre les incendies.

← Art. 38 OcEne Ordonnance sur l'énergie (OcEne) - Objet Art. 40 OcEne →